1. Champ d‘application 
 2. Acceptation des conditions générales de vente 
 3. Offres et conclusion du contrat 
 4. Produits, dimensions, qualité, informations figurant dans le catalogue et sur le site web 
 5. Prix 
 6. Frais d‘expédition 
 7. Paiement et conditions de paiement 
 8. Réserve de propriété 
 9. Cession 
10. Livraison 
11. Conditions de livraison 
12. Délais et obligations de livraison 
13. Transfert des risques et responsabilité du transporteur 
14. Dommages liés au transport 
15. Garantie, limitation de responsabilité 
16. Conseils techniques 
17. Fabrications spéciales et produits non disponibles en stock 
18. Produits électroniques et équipements électriques 
19. Droits de propriété intellectuelle, droits de propriété et droits d‘auteur 
20. Modification des CGV 
21. Protection des données 
22. Nullité partielle 
23. Droit applicable 
24. Tribunal compétent 
 

1. Champ d‘application 
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s‘appliquent à toutes les livraisons et prestations de Robert Rieffel AG. Dès leur communication au client et la conclusion du contrat, elles font partie intégrante de la relation contractuelle. Les conditions contractuelles divergentes ou contraires aux CGV, notamment celles que le client déclare applicables lors de l‘acceptation du contrat, ne sont valables que si et dans la mesure où elles ont été expressément acceptées par écrit par Robert Rieffel AG. Les présentes CGV s‘appliquent également lorsque Robert Rieffel AG effectue sans réserve la livraison au client en ayant connaissance des conditions générales de vente ou des conditions d‘achat de ce dernier.  

2. Acceptation des conditions générales de vente 
La passation de commande par le client donne lieu à la conclusion d‘un contrat de vente ou de prestation de services avec Robert Rieffel AG et l‘acheteur accepte, sauf accord écrit contraire, l‘ensemble des dispositions des présentes conditions générales de vente pour les livraisons et prestations.

3. Offres et conclusion du contrat 
La présentation des produits dans le catalogue et en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande. Les produits, services et prix constituent une invitation à passer commande, qui est toutefois toujours soumise à la condition qu‘une livraison ne soit pas possible ou qu‘une indication de prix soit erronée. Pour les commandes en ligne, le client passe une commande ferme pour les articles contenus dans le panier en cliquant sur le bouton « Valider la commande » lors de la dernière étape du processus de commande. Le contrat de vente n‘est conclu qu‘à la livraison de la marchandise commandée ou à la confirmation de commande par Robert Rieffel AG. Lorsqu‘une commande est passée via la boutique en ligne de Robert Rieffel AG, le client reçoit automatiquement une confirmation de commande à l‘adresse e-mail indiquée. La réception de cette confirmation de commande générée automatiquement ne signifie toutefois pas que le produit peut effectivement être livré. Elle informe simplement le client que la commande a été reçue et que le contrat avec Robert Rieffel AG a donc été conclu sous réserve de la disponibilité des produits et de l‘exactitude des prix indiqués.  

4. Produits, dimensions, qualité, informations figurant dans le catalogue et sur le site web 
Sauf accord particulier, la société Robert Rieffel AG livre des marchandises dont la qualité et les caractéristiques sont conformes aux normes commerciales et aux standards de la marque, en tenant compte des tolérances de fabrication en matière de dimensions, de poids, de qualité, etc. Toutes les illustrations, dimensions et indications sont fournies à titre indicatif. Robert Rieffel AG ne vérifie pas l‘adéquation des matériaux à l‘usage prévu par le client. Toutes les informations sur les produits figurant dans les catalogues imprimés ou publiées en ligne sont fournies sans garantie. Sous réserve de modifications de modèle ou de conception. 

5. Prix 
Sauf convention contraire expresse ou indication contraire, nos prix s’entendent départ usine (« EXW » selon les Incoterms® 2020), hors TVA, hors VEG / VRG / VOC et autres taxes publiques. Robert Rieffel AG se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des produits et services proposés. Pour la conclusion du contrat de vente, les listes de prix en vigueur au moment de la commande dans les catalogues, en ligne ou dans les documents de Robert Rieffel AG font foi. Pour les unités d‘emballage entamées, Robert Rieffel AG facture un supplément pour les frais supplémentaires occasionnés. 

6. Frais d‘expédition 
La société Robert Rieffel AG est libre de choisir le moyen de transport. Sauf accord écrit contraire, les frais d‘expédition et de transport ne sont pas compris dans le prix du produit et sont facturés à l‘acheteur en sus du prix du produit. 

7. Paiement et conditions de paiement 
La facture doit être réglée sans escompte dans les 30 jours suivant la date de facturation. Nous nous réservons le droit de vérifier la solvabilité du client avant la livraison et de communiquer les informations relatives aux paiements à des tiers, de facturer des intérêts de retard en cas de paiement tardif et de subordonner la livraison des commandes en attente au paiement de la créance due, voire d‘annuler la commande. En cas de retard de paiement, la société Robert Rieffel AG se réserve le droit d‘exiger, sans mise en demeure préalable, des intérêts moratoires à hauteur de 8 % du montant de la facture à compter de la date d‘échéance. Le blocage du compte client en raison de créances impayées est possible à tout moment. 

8. Réserve de propriété 
La marchandise reste la propriété de Robert Rieffel AG jusqu‘au paiement intégral de toutes les créances résultant de la relation commerciale. L‘intégration de créances individuelles dans un compte courant ainsi que l‘établissement et la reconnaissance d‘un solde n‘affectent pas la réserve de propriété. La société Robert Rieffel AG a le droit de procéder à une inscription correspondante dans le registre des réserves de propriété au siège du client. Avant le transfert de propriété, toute mise en gage, cession à titre de garantie, transformation ou modification est interdite sans l‘accord de la société Robert Rieffel AG. Le client est autorisé à vendre les marchandises livrées par Robert Rieffel AG dans le cadre de ses activités commerciales habituelles, tant qu‘il remplit ses obligations découlant de la relation commerciale. Il ne peut toutefois ni mettre en gage ni céder à titre de garantie les marchandises sous réserve de propriété. Le client est tenu de garantir à Robert Rieffel AG les droits liés à la revente à crédit de la marchandise sous réserve de propriété. Le client doit traiter la marchandise avec soin et est notamment tenu de l‘assurer à ses frais contre les dommages causés par le feu, l‘eau et le vol, à sa valeur à neuf. Si des travaux d‘entretien et d‘inspection s‘avèrent nécessaires, le client doit les effectuer en temps utile et à ses frais. 

9. Cession 
La société Robert Rieffel AG se réserve le droit de céder à des tiers ou de donner en gage les créances relatives au prix d‘achat exigibles, résultant des commandes livrées, y compris les éventuels versements échelonnés, les intérêts de retard et les frais de relance. 

10. Livraison 
La livraison est assurée uniquement au sein de l‘Union européenne, en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein. 

11. Conditions de livraison 
Les envois par coursier et par la poste sont livrés franco domicile à partir d‘une valeur nette de CHF 300.—. Les livraisons par transporteur sont livrées franco domicile à partir d‘une valeur nette de CHF 600.—. Les coffres-forts et les armoires à armes d‘un poids supérieur à 30 kg par pièce sont livrés par camion franco bordure de trottoir ; aucune autre prestation n‘est comprise. Les palettes Euro réutilisables sont facturées CHF 30.— par pièce. Un avoir sera accordé lors de leur restitution en parfait état. 

12. Délais et obligations de livraison 
Le délai de livraison des articles disponibles en stock chez Robert Rieffel AG est généralement de 1 à 2 jours ouvrables. Le délai de livraison des articles qui ne sont pas en stock est indiqué dans la confirmation de commande correspondante. Robert Rieffel AG ne peut toutefois garantir l‘arrivée ponctuelle de la livraison. Si Robert Rieffel AG ne peut respecter un délai de livraison pour des raisons indépendantes de sa volonté (telles que l‘indisponibilité des produits), la clientèle en sera immédiatement informée, éventuellement avec indication d‘un nouveau délai de livraison prévisionnel. Si ce nouveau délai de livraison n‘est pas acceptable pour le client ou si les produits ne sont plus disponibles, en tout ou en partie, même dans ce délai, les deux parties contractantes ont le droit de résilier le contrat concernant les produits concernés. Les paiements éventuellement déjà effectués par le client pour les produits indisponibles seront immédiatement remboursés par Robert Rieffel AG. 

13. Transfert des risques et responsabilité du transporteur
La société Robert Rieffel AG livre selon les conditions Ex Works (« EXW » selon les Incoterms® 2020). L‘expédition s‘effectue aux frais et aux risques du client. Dès la remise de la marchandise au transporteur, tant les avantages que les risques sont transférés à l‘acheteur. 

14. Dommages liés au transport 
Les livraisons doivent être contrôlées dès leur réception. Les réclamations doivent être signalées dans un délai de 5 jours ouvrables. En cas de dommages ou de perte, le destinataire est tenu de signaler le problème au transporteur, de faire établir un constat de dommages avant d‘accepter l‘envoi et d‘en informer Robert Rieffel AG. Les défauts qui n‘étaient pas détectables lors d‘un contrôle en bonne et due forme conformément au présent paragraphe doivent être signalés sans délai par écrit (un e-mail suffit) à Robert Rieffel AG, faute de quoi les produits livrés sont considérés comme acceptés, y compris en ce qui concerne ces défauts. Le client soutient Robert Rieffel AG dans la revendication de ses droits à l‘encontre du transporteur ou de l‘assurance transport. Le fait de ne pas formuler de réclamation ou de ne pas prendre contact n‘a aucune incidence sur les droits légaux et leur exercice, en particulier sur les droits de garantie. 

15. Garantie, limitation de responsabilité 
En cas de défauts avérés de matériaux ou de fabrication, la société Robert Rieffel AG accorde une garantie dans les délais légaux. Pour les produits d‘occasion, la durée de garantie est d‘un an. Les défauts doivent être signalés au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivant leur découverte. Robert Rieffel AG peut, à sa seule discrétion, honorer la garantie par une réparation gratuite, la fourniture d‘un produit de remplacement équivalent, le remboursement du prix d‘achat contre restitution du produit ou par une réduction du prix. Toute autre prétention au titre de la garantie est exclue. Les demandes de dommages-intérêts ainsi que toutes les autres prétentions au titre de la garantie sont exclues, dans la mesure où la loi le permet. La cession des droits résultant de la garantie n’est pas autorisée. Robert Rieffel AG décline notamment toute responsabilité pour les dommages résultant des causes suivantes : stockage, manipulation ou utilisation des produits de manière inappropriée, contraire au contrat ou illégale ; utilisation de pièces de rechange ou d‘accessoires tiers ou incompatibles ; absence d‘entretien ou modifications et réparations inappropriées effectuées par le client ou des tiers ; cas de force majeure, en particulier les dommages causés par des phénomènes naturels, l‘humidité, une chute ou un choc dont Robert Rieffel AG n‘est pas responsable, ainsi que les dispositions officielles. Toutes les prétentions découlant de la responsabilité du fait des produits et de la responsabilité pour les prestations de services sont exclues, dans la mesure où cela est autorisé par le droit applicable. Robert Rieffel AG n’est responsable que des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. La responsabilité pour les dommages consécutifs à un défaut est exclue, dans la mesure où la loi le permet, en particulier pour les dommages indirects et le manque à gagner.

16. Conseils techniques 
Les conseils techniques fournis par Robert Rieffel AG avant et pendant l‘utilisation des produits, qu‘ils soient donnés oralement ou par écrit, sont prodigués en toute bonne foi, mais sans garantie. Ces conseils ne dispensent pas le client de l‘obligation de vérifier l‘adéquation des produits livrés à la transformation et à l‘utilisation prévues. Le risque lié à l‘utilisation et à la transformation des produits est supporté exclusivement par le client. Robert Rieffel AG décline toute responsabilité quant à l‘exactitude des informations douanières (numéro de tarif douanier et pays d‘origine). Le client dégage Robert Rieffel AG de toute responsabilité vis-à-vis de toute réclamation de tiers résultant d‘une déclaration en douane incomplète ou erronée causée par le client. 

17. Fabrications spéciales et produits non disponibles en stock 
Pour les fabrications spéciales et les marchandises que Robert Rieffel AG ne propose pas dans son catalogue, Robert Rieffel AG établit une offre spécifique à l‘intention du client (par téléphone ou par écrit). Les prix indiqués dans l‘offre ne sont fermes qu‘en cas de commande immédiate et d‘achat des quantités indiquées. Pour les fabrications spéciales et les marchandises que Robert Rieffel AG ne propose pas dans son catalogue, les frais d‘approvisionnement, y compris les éventuels frais d‘importation (par exemple, les frais de dédouanement), sont facturés au client. Les offres et les confirmations concernant les pièces spéciales sont toujours émises sur la base de l‘estimation par Robert Rieffel AG des coûts de fabrication. Robert Rieffel AG se réserve le droit de résilier un contrat de livraison si des difficultés imprévues surviennent lors de la fabrication et ne peuvent être résolues par Robert Rieffel AG sans efforts disproportionnés de sa part. Tous les frais dépassant le cadre d‘un conseil normal ne sont pas inclus dans le prix et seront facturés séparément, sauf accord contraire. Pour les fabrications spéciales, sauf accord contraire, nous nous réservons le droit de livrer jusqu‘à 10 % de moins ou de plus que la quantité commandée. 

18. Produits électroniques et équipements électriques 
L‘installation de produits électroniques et d‘équipements électriques est généralement soumise à des prescriptions spécifiques découlant des lois, ordonnances et réglementations applicables. La clientèle est seule responsable du respect de ces règles. Robert Rieffel AG ne donne aucune garantie concernant les produits ou équipements concernés et décline toute responsabilité quant au respect de ces prescriptions applicables. Les frais liés à la modification des produits électroniques et/ou des équipements électriques en vue de leur mise en conformité avec les prescriptions applicables sont entièrement à la charge de l‘acheteur. 

19. Droits de propriété intellectuelle, droits de propriété et droits d‘auteur 
Les propositions, offres, illustrations, dessins, devis et autres documents, sous quelque forme que ce soit, émanant de Robert Rieffel AG constituent la propriété intellectuelle de Robert Rieffel AG et doivent donc être traités de manière confidentielle. Ils ne peuvent être portés à la connaissance de tiers qu‘avec l‘accord de cette dernière. Les éléments de production fabriqués par Robert Rieffel AG pour la fabrication de l‘objet du contrat à la demande du client, en particulier les outils, les dispositifs, les documents, etc., restent la propriété de Robert Rieffel AG même après la fin des relations contractuelles et ne sont remis au client à la fin du contrat que s‘ils ont été facturés séparément. La conception graphique et le système de numérotation des articles utilisés dans les catalogues ou documents de Robert Rieffel AG (sous forme imprimée ou électronique) sont protégés par le droit d‘auteur. Les réimpressions et toute forme de reproduction, même partielle, ne sont autorisées qu‘avec l‘accord écrit de Robert Rieffel AG. 

20. Modification des CGV 
La société Robert Rieffel AG se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version des CGV en vigueur au moment de la commande fait foi et ne peut être modifiée unilatéralement pour cette commande. La version actuelle et en vigueur des CGV peut être consultée et imprimée à l‘adresse : Conditions d'utilisation

21. Protection des données 
La société Robert Rieffel AG accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La collecte et le traitement de vos données personnelles s‘effectuent conformément aux dispositions de la loi suisse sur la protection des données (LPD révisée).

22. Nullité partielle 
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales s‘avéraient invalides, illégales ou inapplicables de quelque manière que ce soit, cela n‘entraînerait pas la nullité de l‘ensemble des conditions générales. La disposition invalide serait alors remplacée par la disposition légale applicable. 

23. Droit applicable 
En cas de divergence entre les conditions générales de vente rédigées en allemand et celles rédigées dans d‘autres langues, le texte original en allemand fait foi. Le droit suisse s‘applique, à l‘exclusion de ses dispositions en matière de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. 

24. Tribunal compétent 
Le tribunal compétent est celui de Zurich-Wallisellen, en Suisse. Robert Rieffel AG est toutefois en droit de poursuivre le client en justice auprès du tribunal de son siège social ou de son domicile.