- Champ d'application
- Partie contractante
- Offre et formation du contrat
- Termes du contrat
- Prix et frais d'expédition
- Supplément
- Conditions de livraison
- Livraison
- Réclamations (responsabilité en cas de défauts)
- Transport et responsabilité du transporteur
- Retours de marchandises
- Paiement
- Conditions de paiement
- Réserve de propriété
- Garantie
- Protection des données
- Juridiction compétente
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les livraisons de Robert Rieffel AG à des consommateurs.
2. Partie contractante
Le contrat de vente est conclu avec:
Robert Rieffel AG
Widenholzstrasse 8
8304 Wallisellen
Vous pouvez joindre notre service à la clientèle pour toute question, réclamation et contestation pendant les jours ouvrés de 08h00 à 17h00 sous le numéro de téléphone +41 (0)44 877 33 33 ainsi que par e-mail sous info@rieffel.ch.
3. Offre et formation du contrat
La présentation de produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer une commande. Toutes les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles, sauf mention contraire près des produits et sous réserve d'erreurs. En cliquant sur le bouton «Exécuter la commande» à la dernière étape du processus de commande, vous passez une commande ferme concernant les marchandises contenues dans le panier. Le contrat de vente ne se forme qu'au moment de la livraison de la marchandise commandée ou de la confirmation de commande de même teneur par Robert Rieffel AG.
4. Termes du contrat
Les termes du contrat sont enregistrés sur nos systèmes internes. Les données de commande vous sont envoyées par e-mail. Après la clôture de la commande, les termes du contrat ne sont plus accessibles par l'Internet pour des raisons de sécurité.
5. Prix et frais d'expédition
Tous les prix sont exprimés en francs suisses (CHF). Les prix de vente sont des prix indicatifs recommandés comprenant 8% de TVA. Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps le prix d'articles individuels.
6. Supplément
Pour les commandes d'une valeur nette inférieure à CHF 50.00, nous prélevons un supplément de CHF 5.00.
7. Conditions de livraison
Les livraisons franco se font:
§ par DPD et par la Poste (1 paquet) pour des envois à partir de CHF 300.00 net
§ par camion à partir de CHF 600.00 net
Pour une valeur nette de la marchandise inférieure à CHF 300.00, nous facturons le fret et l'emballage au prix coûtant.
Pour une valeur nette de la marchandise inférieure à CHF 300.00, le coût du fret et de l'emballage peut varier fortement selon la nature et la quantité des marchandises ainsi que selon la composition de l'envoi. Nous comptons donc sur votre compréhension que nous ne puissions déterminer le coût d'avance.
Les coffres-forts à partir de 30 kg sont livrés par camion franco trottoir, sans mise en place.
La mise en place de coffres-forts est facturée en fonction des frais effectifs et n'est possible qu'après entente préalable.
Si aucune palette Euro interchangeable n'est disponible, nous la facturons au prix de CHF 30.00 pièce./p>
Nous nous réservons de livrer les armoires à clés par la Poste ou par camion en raison du risque d'endommagement.
Pour toute question concernant le coût prévisionnel du fret et de l'emballage, vous pouvez vous adresser au préalable au numéro +41 (0)44 877 33 33
8. Livraison
Les livraisons ne s'effectuent qu'en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein. Le délai de livraison des articles que nous tenons en stock est en général de 1 à 2 jours ouvrés. Robert Rieffel AG n'assume aucune garantie quant au respect du délai de livraison.
9. Réclamations (responsabilité en cas de défauts)
Les dispositions des articles 201 CO et suivants concernant la vérification et les réclamations sont applicables. Les défauts discernables doivent être signalés dans un délai de 3 jours à compter de la livraison, les défauts non discernables à l'aide des vérifications usuelles dans les 3 jours à partir de la constatation.
10. Transport et responsabilité du transporteur
Le contrat de vente est considéré comme rempli lors de la remise de la marchandise commandée au transporteur (DPD, Poste, expéditeur etc.). Le risque est alors transféré à l'acheteur. Notre marchandise est soigneusement emballée et doit être contrôlée immédiatement lors de la réception. En cas de dommages dus au transport, veuillez en informer immédiatement Robert Rieffel AG. Faute d'annonce immédiate du dommage, aucune responsabilité ne pourra être assumée.
11. Retours de marchandises
Nous accordons une note de crédit pour les marchandises de notre stock retournées dans un état impeccable et intact dans un délai de 15 jours. La marchandise commandée spécialement à votre intention ne peut être ni renvoyée, ni échangée. Les frais de contrôle des marchandises et les emballages originaux manquants sont portés en compte, de même que nos frais d'expédition.
12. Paiement
Le paiement peut s'effectuer à choix contre facture, par carte de crédit ou en espèces. L'acheteur ne peut exercer de droit de compensation que pour autant que les contre-prétentions aient été constatées avec force de loi par le juge, qu'elles ne soient pas contestées ou qu'elles aient été reconnues par écrit par Robert Rieffel AG. L'acheteur ne pourra exercer de droit de rétention que pour autant que les prétentions résultent du même contrat.
13. Conditions de paiement
30 jours net, à partir du 61ème jour, 8% d'intérêts moratoires seront facturés.
14. Réserve de propriété
Les marchandises livrées restent la propriété de Robert Rieffel AG jusqu'au paiement intégral.
15. Garantie
La garantie est accordée conformément aux dispositions légales.
16. Protection des données
Robert Rieffel AG traite de façon confidentielle les données des clients enregistrées dans le cadre du traitement de la commande. Le traitement des données s'effectue conformément à la loi sur la protection des données. Robert Rieffel AG s'engage à ne pas transmettre à des tiers des données de clients à caractère personnel sans entente préalable.
17. Juridiction compétente
Les présentes CGV et les contrats conclus sur la base de celles-ci sont soumises exclusivement au droit suisse. La juridiction compétente est celle de Zurich - Wallisellen.